OFFICE CENTRAL DE LA COOPERATION A L'ECOLE, Association Loi 1901 reconnue d'utilité publique
Numéro de dépôt :
99794600
Date de dépôt :
25/05/1999
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
14/04/2019
Présentation de la marque FEDERATION NATIONALE OCCE Autonomes & Solidaires
Déposée le 25 mai 1999 par l'association loi 1901 OFFICE CENTRAL DE LA COOPERATION A L'ECOLE
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS),
la marque française « FEDERATION NATIONALE OCCE Autonomes & Solidaires »
Le déposant est l'association loi 1901 OFFICE CENTRAL DE LA COOPERATION A L'ECOLE domicilié(e) 101 bis rue du Ranelagh - 75016 - PARIS - France et immatriculée sous le numéro RCS 775 689 078 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, OFFICE CENTRAL DE LA COOPERATION A L'ECOLE domicilié(e) 101 bis rue du Ranelagh - 75016 - PARIS - France.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
OFFICE CENTRAL DE LA COOPERATION A L'ECOLE, Association Loi 1901 reconnue d'utilité publique - 101 bis rue du Ranelagh - 75016 - PARIS - France - SIREN 775689078
OFFICE CENTRAL DE LA COOPERATION A L'ECOLE - 101 bis rue du Ranelagh - 75016 - PARIS - France
Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1999-46
Publication - Publication le 9 juil. 1999 au BOPI 1999-28
Renouvellement sans limitation le 14 avril 2009 n°2404589 - Publication le 2 oct. 2009 au BOPI 2009-04-14
Produits de l'imprimerie Photographies Papeterie Matériel d'enseignement (outils didacticiels, fichiers pédagogiques) Transport Organisation de voyages Education, formation. Activités culturelles ; édition de livres de revues Production de films. Organisation de concours en matière d'éducation Organisation et conduites de colloques, conférence, congrès. Organisation d'expositions à buts éducatifs. Hébergement temporaire Services juridiques.
Produits de l'imprimerie ; articles pour reliures ; photographies ; articles de papeterie ; adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ou le ménage ; matériel pour les artistes ; pinceaux ; machines à écrire et articles de bureau (à l'exception des meubles) ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; caractères d'imprimerie ; clichés. Papier ; carton ; boîtes en carton ou en papier ; affiches ; albums ; cartes ; livres ; journaux ; prospectus ; brochures ; calendriers ; instruments d'écriture ; objets d'art gravés ou lithographiés ; tableaux (peintures) encadrés ou non ; aquarelles ; patrons pour la couture ; dessins ; instruments de dessin ; mouchoirs de poche en papier ; serviettes de toilette en papier ; linge de table en papier ; papier hygiénique ; sacs et sachets (enveloppes, pochettes) en papier ou en matières plastiques pour l'emballage ; sacs à ordures en papier ou en matières plastiques.
Transport ; emballage et entreposage de marchandises ; organisation de voyages. Informations en matière de transport. Services de logistique en matière de transport. Distribution de journaux. Distribution des eaux, d’électricité ou d'énergie. Distribution (livraison de produits). Remorquage. Location de garages ou de places de stationnement. Location de véhicules. Transport en taxi. Réservation de places de voyage. Entreposage de supports de données ou de documents stockés électroniquement.
Éducation ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles. Informations en matière de divertissement ou d'éducation ; recyclage professionnel. Mise à disposition d’installations de loisirs. Publication de livres. Prêt de livres. Production et location de films cinématographiques. Location d'enregistrements sonores. Location de postes de télévision. Location de décors de spectacles. Montage de bandes vidéo. Services de photographie. Organisation de concours (éducation ou divertissement). Organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès. Organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs. Réservation de places de spectacles. Services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique. Services de jeux d'argent. Publication électronique de livres et de périodiques en ligne. Micro-édition.
Services de restauration (alimentation) ; hébergement temporaire. Services de bars. Services de traiteurs. Services hôteliers. Réservation de logements temporaires. Crèches d'enfants. Mise à disposition de terrains de camping. Maisons de retraite pour personnes âgées. Pensions pour animaux.
Services juridiques. Médiation. Services de sécurité pour la protection des biens et des individus. Agences matrimoniales. Etablissement d'horoscopes. Pompes funèbres. Services de crémation. Agences de surveillance nocturne. Surveillance des alarmes anti-intrusion. Consultation en matière de sécurité. Ouverture de serrures. Location de vêtements. Agences de détectives. Recherches judiciaires. Conseils en propriété intellectuelle. Services de réseautage social en ligne. Garde d’enfants à domicile.
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